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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 22/07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [N] ETAT LIQUIDATIF Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Béatrice
cr
6079a8539ba5988459c4cb35
13 mai 1996
LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite, au nom de Jean-Claude X..., par " Me Béatrice Del Corte, loco Me Vincens, avocat à la Cour muni d'un pouvoir
6696b5809a603a6929103858
15 juillet 2024
DEL CORTE la SELARL VERBATEAM [Localité 4] COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 juin
69654ab2cdc6046d470fe386
5 janvier 2026
DEL CORTE COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise à disposition
696565f2cdc6046d4711bd79
6975eaddcdc6046d47a59286
12 janvier 2026
DEL CORTE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise à disposition
6976b641cdc6046d47b6d189
696e8230cdc6046d47e9ab4d
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66878cb205d6f7f678d48fb0
4 juillet 2024
DE SOUSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
69763597cdc6046d47abf518
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice
67f56595bbf04ef7857ba292
7 avril 2025
DEL CORTE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2025, Par mise à disposition au greffe
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLD 4 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Béatrice DEL CORTE l
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
DEL CORTE, avocat au barreau de CENON.
PPP Contentieux général
6616d46263271232b2e4673e
8 avril 2024
[E] FE délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
REFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61aba8
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8b93
ROME Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
- N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
21 mai 2026
BORDEAUX sous le n°819454364, dont le siège social est situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me Béatrice
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