MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Ghimas SPA et Benax SRL.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE POINSOT-WALBAUM, AGISSANT COMME CESSIONNAIRE DE CREANCES CONTRE LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME

des documents contractuels que leur ambiguïté rendait nécessaire, que, selon l'avenant au contrat de sous-traitance conclu avec la société Bureau d'études et d'aménagement et de génie civil (société BETAG

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT

[E] [A] avec, comme objectif, le développement commercial de BENGS.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POINSOT-VALBAUN AVAIT FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT, DES CESSIONS

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé

[Y] ; - condamner les sociétés Bengs et Arvest aux entiers dépens. Par conclusions du 11 juin 2025, les sociétés Bengs et Arvest demandent à la cour d'appel de': - débouter M.

complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat

X... a acquis le lot 116 de copropriété constituant une partie de l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat, cet îlot J (zone J) étant affecté à un centre attractif du domaine de la baie lequel

Les sociétés Bengs et Arvest consentaient en contrepartie des concessions faites par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES

77 : condamner la société Betag 77 au règlement de la somme de 311 786,80 euros en principal, au titre des factures restant dues au 15 juin 2024, à parfaire, condamner en outre la société Betag 77

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat

[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.