BUONGIORNO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Stéphane BACRIE

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SARL Le Prado - Gilbert

CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert

GVM CARE & RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilbert

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert

Slovakia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a   Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Alena Poláčková,   Raffaele Sabato , judges , and

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM.

Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.

S) 25-27 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de la cour : En

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.

After that, the prisoners went back to their dormitories. 5 .

[O], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

B..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental