DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

de [Localité 2] n°853 038 156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577118 Plaidant : Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

ENTRE : Mme [P] [W] [L] [U] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 7] Avocat postulant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant : Me Anne Sophie BARDIN

. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022

352J-W-B7F-CVT5U N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [L] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN

CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité

SCAMPS) Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

Y..., domiciliée à Lasalle (Gard), ... ; 3°) M. Max Y..., domicilié à Lasalle (Gard), ... ; 4°) Mme Joséphe Y... épouse E...

de justice associés à [Localité 6] en date du 03 mai 2024, d'une part II - [W] [X] né le 13 Avril 1957 à [Localité 4]- [Localité 5] SUISSE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier LAVAL

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C] [J] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me BARDI

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Lesourd

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE

Léonnet, Lassalle, Tricot, conseillers, Mmes Desgranges, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.