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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la
6253cd76bd3db21cbdd936da
, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, - recevoir la société Bauland-Carboni-Martinez et associés en son intervention volontaire en qualités d'administrateur ad hoc de la société Aurélie
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
Son contrat de travail de directeur commercial a été transféré à la nouvelle société, dont il était également administrateur et directeur général délégué.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90533
19 mai 2022
Ordonnance n° : 90533 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bauland
6253cd75bd3db21cbdd936d2
ET ASSOCIES intervenante volontaire administrateurs judiciaires désigné es qualité d'administrateur had oc de la SARL AURELIE dont le siège est chez LOCADRESS immeuble le Colibri, Marigot, 97150 SAINT
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
RG N : 13/ 01372 AFFAIRE : Me Christian X...es qualité de mandataire judiciaire de la SCI MANAON C/ SA NORBAIL-IMMOBILIER, SA CICOBAIL, SCI MANAON, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ es qualité d'administrateurs
6253cd75bd3db21cbdd936d3
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur
6253cd75bd3db21cbdd936d1
Par jugement du 24 novembre 2005, la procédure de liquidation judiciaire du GIE a été étendue à la société Aurelie, Mme Marie-Agnès B...étant désignée en qualité de liquidateur.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110450
22 juin 2017
CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Astrid X..., domiciliée [...] , actuellement en redressement judiciaire
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587388
7 décembre 2015
, Carboni, Martinez et associés, agissant en qualité d'administrateurs judiciaires de cette société, et Me G...C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, demandent au Conseil
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300211
2 mars 2022
Carboni Martinez et associés, en qualité d'administrateur provisoire de la succession de M.
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
Le 23 novembre 2013, Me Y..., administrateur, a saisi le tribunal de commerce pour voir prononcer la liquidation judiciaire de la société Buisson.
13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
[F] et la société Intensis à payer : - 3.000 € à la selarl [H], administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me [H] ès qualités de conciliateur des sociétés Hofidec et Decotec, - 3.000 € à
Pôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
La société Overlap a été mise en redressement judiciaire le 11 juin 2013 puis en liquidation judiciaire le 11 juin 2014, la société [S] étant désignée comme administrateur judiciaire et la société [C]
Trib. de Commerce
69b9a448cdc6046d4702164d
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
Vu les conclusions d'intervention volontaire en date du 7 décembre 2011 par lesquelles la Selarl Bauland Gladel et [H] agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Sarl AHA ITA
6253c91dbd3db21cbdd87479
15 octobre 2004
SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G BAULAND DUBOIS AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X...
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
Par anticipation à une lettre que l'Administrateur Judiciaire d'ALIZES DIFFUSION entendait remettre à ALTAREA France, ALIZES DIFFUSION a libéré les locaux entre le 18 et 22 octobre 2013.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
[W] [M] administrateur provisoire Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] SAS TRESOR G11-013 représentée par M.
Chambre A - Civile
63da1348b78bc005de6cce6d
24 janvier 2023
L'entreprise ayant été placée en redressement judiciaire le 11 juin 2014, son administrateur judiciaire la SELARL Bauland-Carboni-[JG] et Associés et son mandataire judiciaire Me [DC] sont également intervenus
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