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381 résultats pour « BAULAND Administrateur Judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, - recevoir la société Bauland-Carboni-Martinez et associés en son intervention volontaire en qualités d'administrateur ad hoc de la société Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Son contrat de travail de directeur commercial a été transféré à la nouvelle société, dont il était également administrateur et directeur général délégué.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90533

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Ordonnance n° : 90533 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bauland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

ET ASSOCIES intervenante volontaire administrateurs judiciaires désigné es qualité d'administrateur had oc de la SARL AURELIE dont le siège est chez LOCADRESS immeuble le Colibri, Marigot, 97150 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

RG N : 13/ 01372 AFFAIRE : Me Christian X...es qualité de mandataire judiciaire de la SCI MANAON C/ SA NORBAIL-IMMOBILIER, SA CICOBAIL, SCI MANAON, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ es qualité d'administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par jugement du 24 novembre 2005, la procédure de liquidation judiciaire du GIE a été étendue à la société Aurelie, Mme Marie-Agnès B...étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110450

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Astrid X..., domiciliée [...]                                                                    , actuellement en redressement judiciaire

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587388

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

, Carboni, Martinez et associés, agissant en qualité d'administrateurs judiciaires de cette société, et Me G...C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, demandent au Conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300211

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Carboni Martinez et associés, en qualité d'administrateur provisoire de la succession de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le 23 novembre 2013, Me Y..., administrateur, a saisi le tribunal de commerce pour voir prononcer la liquidation judiciaire de la société Buisson.

Source officielle
CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[F] et la société Intensis à payer : - 3.000 € à la selarl [H], administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me [H] ès qualités de conciliateur des sociétés Hofidec et Decotec, - 3.000 € à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634113ce58bc223e2e3f0945

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La société Overlap a été mise en redressement judiciaire le 11 juin 2013 puis en liquidation judiciaire le 11 juin 2014, la société [S] étant désignée comme administrateur judiciaire et la société [C]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Vu les conclusions d'intervention volontaire en date du 7 décembre 2011 par lesquelles la Selarl Bauland Gladel et [H] agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Sarl AHA ITA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87479

Appel

15 octobre 2004

15 octobre 2004

SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G BAULAND DUBOIS AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Par anticipation à une lettre que l'Administrateur Judiciaire d'ALIZES DIFFUSION entendait remettre à ALTAREA France, ALIZES DIFFUSION a libéré les locaux entre le 18 et 22 octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[W] [M] administrateur provisoire Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] SAS TRESOR G11-013 représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63da1348b78bc005de6cce6d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'entreprise ayant été placée en redressement judiciaire le 11 juin 2014, son administrateur judiciaire la SELARL Bauland-Carboni-[JG] et Associés et son mandataire judiciaire Me [DC] sont également intervenus

Source officielle

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