CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à DAKAR (SENEGAL) ... 44100 NANTES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, et assisté de Me Virginie GUICHETEAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
6253cc18bd3db21cbdd8f198
né le 01 Mars 1966 à HYERES (83400) ... 50110 TOURLAVILLE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me BATAILLE, avocat, INTIMÉS : Monsieur Dan X...
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
VECCHIO ayant pour avocats postulants, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me MENAGE, INTIMÉE : Madame Patricia Y... ... 56890 SAINT-AVE ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE
6253cc24bd3db21cbdd8f3f4
3 avril 2012
né le 24 Septembre 1953 à PARIS 09 (75009) ... 94880 NOISEAU ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me MORVAN INTIMÉE : Madame Mihaela Y...épouse
6253ca55bd3db21cbdd8ab66
12 mars 2008
Patrick X... ... 29107 QUIMPER représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Z..., avocat INTIMÉ : Monsieur Elie Marie Y... ... 29550 PLOEVEN représenté par la SCP BAZILLE
6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
née le 18 Novembre 1954 à L'HOPITAL CAMFROUT (29460) ... 29160 CROZON représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Michel LE BRAS, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU
6253ccabbd3db21cbdd90e0b
10 décembre 2013
née le 20 mai 1969 à DINEAULT ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Représentée par la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel LE BRAS, Plaidant, avocat au
Première Chambre B
6163b52f1669d540ac7baa78
15 octobre 2010
par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BOULBIN , GRAIC, QUINTARD PLAYE, avocats INTIMÉE : Société KOMATSU FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAZILLE
1ère Chambre
61630b6342de3d260b993171
27 septembre 2011
SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me LE BRAS, avocat INTIMÉS : OPAC QUIMPER CORNOUAILLE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par la SCP SCP BAZILLE
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques-olivier ETIENNE, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6162a742f901d4f689722e7d
12 mars 2013
agissant en son nom personnel et es qualité de représentant dans la succession de Mr [M] [N] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean-claude
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN & DERVEAUX, avocats INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BAZILLE
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
. **** APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
né le 25 Mars 1979 à PARIS (XI ÈME) (75014) ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me CHEVALIER, avocat (bénéficie de l'aide
6253cc31bd3db21cbdd8f6f0
née le 04 Juin 1953 à NANTES (44000) ... 44610 INDRE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, FAITS ET PROCÉDURE : Sylviane Y... et Joseph X... se sont mariés sans
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
RENNES) Maître Franck Z..., Notaire ... 44600 SAINT NAZAIRE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST 46, rue du Port Boyer BP 92636 44326 NANTES CEDEX 03 Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
née le 25 Novembre 1957 à RIEC SUR BELON (29340) ... 29920 NEVEZ Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sonia SERPOLLET, Plaidant
6253cae3bd3db21cbdd8c673
13 mai 2008
Eugène X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Denis Y... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP BAZILLE
6162f6edb807dfe813d296c9
ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués Assisté de la SELARL AVOXA, avocats Monsieur [U] [C] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 17] Représenté par la SCP BAZILLE
Page 3 sur 83