Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Alexandre D... un fonds de commerce de bar-restaurant, auparavant exploité par le père de ce dernier, Joseph D..., décédé le 1er février de la même année ; que poursuivi par la société Boucherie Constantin

Le Préfet des Bouches du Rhône n'est pas représenté à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES, CAISSE REGIONALE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2406070 de l’EARL Flament Alexandre.

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

Alexandre et l'appel incident de Mme Z...

; que la mort de Belaïd A... est donc bien le résultat d'un coup de feu tiré par Marc X... ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre

Vu la procédure suivante : La commune de Gémenos (Bouches-du-Rhône) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la lettre du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a

de la violation des dispositions de l'article 135-2 du code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale : "en ce que l'arrêt a retenu que le mandat qui devait être notifié à Alexandre

pour le recouvrement de la taxe d'aménagement due au titre du permis de construire qui lui avait été délivré le 1er octobre 2012 par le maire de Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), ainsi que la décharge

NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

NIMES 11 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI

SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 18 AVRIL 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 20 JUIN 2024, PUIS PROROGE AU JEUDI 04 JUILLET 2024 PUIS AU JEUDI 11 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Monsieur Alexandre

détention de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2022 à 12H22 APPELANT Monsieur [T] [D] né le 02 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne assisté de Me Alexandre

-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré Luigi X... coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Alexandra