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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Olivier X... C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y...

Par jugement du 25 janvier 2005 confirmé ultérieurement par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 14 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bourges statuant au fond a constaté que la société MPDC détenait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Adresse 1] Représentée par Mme [B] [S], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [Y], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024 de la société BISTROT DU BOURG

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Estimant que [D] [Y] avait commis, au cours de son mandat social, une grave faute de gestion, la SCP Olivier ZANNI, ès qualités de liquidateur, a saisi le tribunal de commerce de Bourges d'une action à

Mars 2023 - N° rôle : 22/00040 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ APPELANTE : Madame [D] [C] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3]) nationalité française La Boulie

Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse le 18 juin 2014.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

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