A compter du 18 septembre 2001 la SARL DROMARD s'est plainte de divers dysfonctionnements et pannes de la pelle qui a connu une avarie des moyeux des roues le 10 décembre 2001.

Par conclusions du 4 juillet 2016, maître [I] [H], ès qualité de liquidateur amiable du cabinet d'expertise Pages & Associés, sollicite sa mise hors de cause.

Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS

[C], la société AML et la SCP Vitani-Bru, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer la loi du 5 juillet 1985 applicable à l'accident du 12 mars 2007 dont M.

Madame Z... précise avoir été gazée à l'aide d'une lacrymogène ;que Monsieur Y... est parvenu à lui arracher l'enfant des bras après l'avoir mise au sol et rouée de coups au visage et sur le corps ; que

[Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Rev'solaire n'a pas constitué avocat.

en exercice Parc Cunéo d'Ornano 20184 AJACCIO CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane Z... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Rose

Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] Agissant ès

bras supérieur, que ces mouvements ont fonctionné correctement.

Lors de cette man'uvre, le véhicule s'est affaissé sur la partie avant droite du fait de la perte de la roue.

) Madame [MM] [B] veuve [CR] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa fille [UX] [CR] décédée [Adresse 57] [Localité 51] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG EN LA PERSONNE DE MAITRE [S] [C] ès

volontaire aux droits des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant elle-même aux droits de la Société AZUR ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

MS CAR LOCATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante, régulièrement avisée le 29 décembre 2021 par procès-verbal

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître GALLI avocat au barreau de Bobigny INTIMES SOCIETE COFIDIM prise en la personne de ses représentants légaux

droit applicable 19- Monsieur [D] soutient que le droit français est applicable en vertu du règlement CE n°864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome

[I], ès-qualité d'expert judiciaire. Le 10 octobre 2016, l'expert a déposé son rapport. Par exploit d'huissier de justice du 30 mai 2017, Mme [G] et M.