ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/20605 SARL TAIDJI C/ SARL OSEFOEL SELARL [E] & [I] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

In July 2004 the “MRT” authorities began taking steps to close down all schools using the Latin script.

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour

C/ [K] [Y] veuve [F] [R] [F] épouse [S] [I] [F] [U] [F] épouse [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à : - Me Sébastien BADIE

İdris Şayık et Latif Bal.

Gérard L..., pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palace de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de Cluny, SNC

J. de la SA LITTORAL VAROIS, 39 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour Plaidant M° PARTOUCHE substituant Me Claude BADIER (avocat au barreau de PARIS

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

épouse [V] [C] [X] [A] [X] EPOUSE [H] épouse [H] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sébastien BADIE

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

One witness stated that Meina and Clare Latif had told her that they were going to try to blame it all on one co-accused and that it was Mark Francom who had placed the bag over the deceased’s head and

[A] [H] C/ SASU MONTBLANC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Pascale PENARROYA- LATIL

L..., domicilié [...] , pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palais de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Formation initiale : BTS-DUT ou diplôme BAC + 2.

SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 745 FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 Juin 2012 enregistré au répertoire général

DEMANDERESSE SUR DEFERE SARL LE SEVEN, demeurant 14 rue du Batéguier - 06400 CANNES représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE