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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ce89ba5988459c477f5
4 mai 1999
4 mai 1999
Normandie (Batiroc) a conclu, le 5 mai 1982, un contrat de crédit-bail immobilier pour financer la construction d'installations industrielles avec la société Les Engrais de Saint-Wandrille (LESW), étant
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDAMNER la SARL BABILOU qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellecomm
6079d31c9ba5988459c57a7c
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 8 mars 1985 n° 902/84), la société Batiroc Normandie (la société Batiroc) a donné en crédit-bail
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Batiroc
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61c
23 avril 2001
23 avril 2001
BATIROC C / X... Jugement du T. C. ANGERS du 01 Mars 2000 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S. A.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005398
16 février 2007
16 février 2007
Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION et de la SOCIETE BATIROC CENTRE, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200426
12 mars 2009
12 mars 2009
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2008), que la société Les Charmilles et la société Batiroc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206136
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Azerbaijan 24/05/2016 Ali Nadir oglu ALIYEV 1967 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 9. 31018/16 Nuriyev v.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00552
27 mars 2007
27 mars 2007
redressement judiciaire, à concurrence d'une certaine somme ; que le juge commissaire a alors rendu une ordonnance le 16 janvier 2004, rectifiée le 20 février 2004, fixant la créance de la société Batiroc
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab0
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 8 mars 1985, n° 1284/84) la société Batiroc Normandie (la société Batiroc) a donné en crédit-bail
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750233
17 juin 2015
17 juin 2015
Article 3 : L'Etat versera à la société Batiroc Bretagne-Pays-de-Loire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502287_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Bandrou au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071225
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Bassirou Y..., demeurant chez M. X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155402
9 avril 2004
9 avril 2004
Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU et de Me Odent, avocat de la SARL Le Moulin de Bassilour, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions de la société " Evancia Babilou " sur le même fondement seront rejetées.
Source officiellecomm
61372371cd58014677409d8a
15 février 2000
15 février 2000
liquidation judiciaire de la société Trameta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de la société Batiroc
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c73
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Les sociétés Natixis Lease Immo et Batiroc Bretagne Pays de la Loire ont interjeté appel du jugement.
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Christien
60794c709ba5988459c45717
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X... a exécuté partiellement cette condamnation en versant à la société BATIROC la somme de 275 000 francs ; que, par acte notarié du 20 février 1984, le syndic à la liquidation des biens de la SPBP a
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99bc
10 mars 1994
10 mars 1994
Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d883146e04f531ec80
17 avril 2023
17 avril 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les société BPCE Lease Immo et la société Batiroc Bretagne aux dépens d'incident.
Source officiellePage 3 sur 39