l'utilisateur, ses salariés n'ont aucune tâche spécifique différente de l'activité de l'entreprise utilisatrice et d'ailleurs ils ne se distinguent pas du personnel de l'entreprise dont ils portent le badge

dans un délai de trois semaines suivant l'envoi du mail, la règle suivante sera appliquée pour le calcul du nombre de salariés mis à disposition d'une entreprise extérieure : 10 % du nombre moyen de badges

directeur commercial ; qu'il a fait l'objet le 17 juillet 2002 d'un licenciement pour faute grave, pour usage à des fins personnelles d'une carte de société destinée à l'acquisition de carburant et d'un badge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 16 décembre 1999) et les pièces de la procédure, que Mme Barro

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baho à sa demande de copie intégrale

cession du droit au bail, la société cédante resterait responsable du paiement des loyers à l'égard des bailleresses; que, le 21 septembre 1987, la société Sermi II pressing a cédé son bail à la société Bao

[Q] son badge d'accès jour-nuit aux locaux de l'entreprise l'empêchant, notamment, de pouvoir prendre tous contacts auprès des salariés travaillant de nuit et, partant, exercer sa mission de délégué du

notamment par un refus répété de respecter les horaires habituels pratiqués au sein de la clinique, une critique violente des plannings et de la mise en place de nouveaux horaires, une critique des badges

Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine)

saisie conservatoire de créances, entre les mains de la société SERDB ; qu'à son interpellation, cette dernière a répondu qu'elle communiquera les sommes qu'elle peut éventuellement devoir à la société Baco

Sur la responsabilité de la SASU GARAGE BAO en tant que mandataire Monsieur [C] [H] sollicite que soit engagée la responsabilité de la SASU GARAGE BAO en tant que mandataire.

du 26 octobre 1983, à diriger les opérations d'émission, de souscription et de règlement de l'emprunt obligataire et notamment à rédiger la note d'information du public et la notice légale publiée au BALO

exclusivement pour celui-ci ; qu'il convient de souligner que s'il devait travailler seul à l'origine, comme Christian A... l'a reconnu, Didier Z... a rapidement eu recours à des agents de sécurité porteurs du badge

commissaire de justice du 30 mars 2026, la SAS [Y] a fait donner assignation à Monsieur [T] [K] d'avoir à comparaître le 2/04/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de Responsable baader

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 1995 en qualité de Responsable baader