titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2006 portant transfert des droits à paiement unique attachés à une parcelle de terres agricoles située à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Victor BOREL de la SELARL BOREL & DEL PRETE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johan BAILLARGEON

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, juge des référés, - les observations de Me Baillargeon, représentant l'université

Les Baillargeaux (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1990, où étaient

Karbal, conseiller, - les conclusions de Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel A..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 68/ M. Bernard B..., demeurant La Baudenelle, Dienne (Vienne), 78/ M. Jean-Guy C..., demeurant ..., 88/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, l'université de Toulon, représentée par Me Del Prete et Me Baillargeon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, l’université de Toulon, représentée par la selarl d’avocats Borel et Del Prete agissant par Me Baillargeon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant

l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Extremet, représentant Mme B et de Me Baillargeon

Baillargent 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001974 du 13/ 12

Thierry X..., demeurant Champ de Gain, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juin 1984, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande formée par le percepteur de Neuvy-sur-Balangeon

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

DEMANGE, demeurant route de Dissay Saint-Georges-Les-Baillargeaux à Jaunay-Clan 86130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement, en date du 25 mai 1983, par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 2 mai 2023, la SASU Château l'Arc Resort, représentée par Me Baillargeon, demande au juge des référés

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Baillargeon représentant M.

B..., qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; et les observations de Me Baillargeon, représentant l’université de Toulon, qui a repris les conclusions et moyens de son mémoire en défense

l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Extremet, représentant Mme B et de Me Baillargeon

'Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons l'extension de la mesure d'expertise ordonnée le 7 septembre 2022 (RG n° 22/188) à l'égard de la commune de ST GEORGES LES BAILLARGEAUX