les opposant : 1°/ à la société HSBC continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée société HSBC France, 2°/ à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de

Duval A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 6 / de M. Nestor A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 7 / de M.

a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

B..., de Me Brugière, représentant la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 17 février 2023, M. C...

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande

Y... est fondé à soutenir que les permis de construire accordés par le maire de Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne) à MM.

Sur les demandes de la société Baillargent Bay tendant à la résiliation du contrat, à l'indemnisation de son préjudice et à la désignation d'un expert : 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., née Paulette E..., demeurant "Le Peu" à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), en cassation

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 30 décembre 2019 émis

A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A SA LOCATAIRE, RETIENT QUE LES DEGATS OCCASIONNES A L'APPARTEMENT DE DAME BAILLARGEA SONT DUS A LA STAGNATION DES EAUX PLUVIALES DANS L'ESPACE CLOS ET NON COUVERT EXISTANT

Jean-Pierre A..., demeurant "Les Esseps", Sèvres-Anxaumont, Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 3°/ Mme Jeanine A..., épouse E..., demeurant ... à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 4°/ Mme Bernadette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Aix-Marseille Université à lui

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2010), que le juge de l'exécution a autorisé la trésorerie de Saint-Georges-les-Baillargeaux

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant l'Université de Toulon, - M. A n'étant ni présent, ni représenté.

[T] Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX Etablissement Public RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE [Localité 18] SUD Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT JULIEN L'ARS Société

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille