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2 693 résultats pour « Balesti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée par Me BATTESTI

Source officielle

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Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Créations

SCI BALESTIER

SIREN 103872545Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/04/2026

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Radiations

BALESTIE, Bernard

SIREN 314443375Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTIC PRODUCTIONS

SIREN 948807201Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

12/06/2025

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TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SARL BATEST [Adresse 5], aménagement N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 849370093 / N° de Gestion : 2019 B 3181 Représentant Légal : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL LE KALLISTE elle-même prise en la personne de son représentant légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfc4

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

donnée à ses fonctions ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre de Reims, le directeur de scène était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c5

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

chef de violences volontaires ; "alors, d'autre part, que dans un mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, Mme X... qui se prévalait des constatations du rapport d'expertise balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00795

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Pendant la période du mois d'août 2008 au mois d'août 2014, Mme [X] [R] épouse [E] a été engagée par le ballet de l'Opéra de [Localité 1] en qualité de danseuse soliste, sous la direction

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

atteinte à hauteur de la clavicule gauche ; que cette version maintenue se révèle effectivement et a priori difficilement compatible avec les constatations des médecins légistes et de l'expert en balistique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me [I], [H], [M] [V] Notaire associé de la SCP JACQUES BRONZINI DE CARAFFA ET [I] [V] Notaires né le 18 Février 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00138

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[I] quant à l'inoffensivité des munitions dont il sollicitait la restitution « ne sont pas vérifiées par une expertise en balistique versée en procédure » ne pouvait rejeter la demande de restitution sans

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[YT] [NS] né le 24 Septembre 1934 à [Adresse 92] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cca2

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

sérieux en impliquant dans ses achats la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché public ou de caractère public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle