Bachir X..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

son maire en exercice domicilié Hôtel de Ville, 61560 Bazoches-sur-Hoesne, 2 / de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Distribution Automobile et Établissements Bacchi-Bouteille par la société ECL

Bachir Y..., domicilié [...], 6°/ à M.

#Maurizio Balocchi gegen Ministero delle Finanze dello Stato.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Genova - Italien.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Bazzocchi

. # Maurizio Balocchi contra Ministero delle Finanze dello Stato. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale di Genova - Itália. # Sexta directiva IVA - Pagamento do montante líquido do IVA - Adiantamento

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Rouve-Baloche, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, ayant pour avocat, la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES EDET-BALOCHE

PARTIE(S) EN DEFENSE : * PHARMACIE DE LA BAZOCHE SELARL, [Adresse 4], [Localité 4], RCS, [Localité 3] 832 222 426, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER -

A Barchi, frère de M. B Barchi, le 1er juin 2016.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., de Me Parmentier, avocat de la commune de Les Baroches, les conclusions de M.

La saisine a été dûment notifiée à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE.

Par la présente requête, la commune de Bazoches-sur-le-Betz (45210) demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au non-lieu à statuer.

par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Madame [A] [N] [Adresse