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2 737 résultats pour « Ballu Quitterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

en or et une bague en diamant, dissimulés dans un gant de toilette ; une perquisition était également effectuée dans le placard dont Jean-Luc X...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516213_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D’autre part, si les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou dont la demande d’asile a été définitivement rejetée et qui doivent ainsi quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A serait due à un tir de flash-ball, utilisée place du Marché par , et ce directement par la balle tirée, est privilégiée.

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154c6

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des locaux dans lesquels elle exploitait son fonds de commerce sans interruption depuis le 1er juin 1996, la société Aldiva a assigné les bailleurs pour se voir reconnaître le bénéfice du statut des baux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Daniel B... père par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603314_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La liberté d’aller et venir, qui n’est pas limitée au territoire national, comporte le droit de le quitter.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e7

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

les lieux à la société Quillery et compagnie, dernière occupante ; que la SNC Quillery a alors assigné la société SOFECOME pour se faire reconnaître le bénéfice du statut des baux commerciaux pour ces

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2117297_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

E, alors âgé de vingt-six ans, a été blessé au flanc gauche postérieur par une balle provenant du tir d'un policier non identifié armé d'un lanceur de balles de défense de type " LBD 40x40 mm " lors d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

en ce qu’ils concernent pour partie des zones humides ainsi que nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et par la SCEA la Ballue.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1f5

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de l'association Livry-Gargan hand-ball, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

il n'est pas logique d'imaginer que s'il avait eu une seconde arme véritable, Badre Y... aurait menacé Marc X... avec un pistolet à blanc et qu'il n'aurait pas fait usage d'une arme tirant de vraies balles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604144_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Ballu, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01881_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601231_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En quatrième lieu, dès lors que l’ensemble des moyens présentés à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire doivent être écartés, le moyen tiré de l’illégalité de cette décision

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200697

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

civile, rejette les demandes respectives des sociétés East Balt et Vedior Bis ; les condamne, in solidum, à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS BALAS a pour activité la couverture, la plomberie, le chauffage, tous corps d'état du bâtiment ; elle regroupe plusieurs sociétés liées au secteur du bâtiment (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402471_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle