son profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 12 novembre 1987 et du 19 février 1992, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque) a consenti à Bernadette

EB BARADAM n°26) comme W...

ainsi libellée : L'accusé Jean-Bernard X... est-il coupable d'avoir, le 26 mai 1983, dans le département de la Gironde, en tout cas depuis temps non prescrit, menacé par quelque moyen que ce soit Mme Bernadette

Georges X..., 2°/ Mme Elisabeth X..., née Z..., demeurant ensemble ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Bernadette

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. Jacques Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette

Hervé Stéphan, conseiller, assistée de Mme Bernadette Y... de Z..., greffier, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; que de telles mentions laissant entendre que le greffier a assisté au délbéré,

André, Raymond B..., 4°/ Mme André B..., épouse du susnommé, demeurant ensemble à Balaruc-les-Bains (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re

décision de base légale au regard de l'article 1722 du Code civil; 5°/ que l'appelant faisait valoir que l'arrêté de péril du 17 juin 1993 ordonnant la démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement

sous l'inculpation d'avoir à Noirmoutier courant 1988 depuis temps non couvert par la prescription commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Bernadette

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E... et Bernadette Z... du chef d'homicide

Michel Z... et Mme Marie-Cécile Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Bernadette A...,

terre" devant un tiers, au cours d'une "crise de nerfs" survenue le 22 juillet 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond qui constataient eux-mêmes que le 20 mars 1991 le docteur Barraud

le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bernadet

du Code de procédure pénale étant alors Christophe Y... résidant dans le ressort du tribunal de grande instance de Libourne, mis en cause nominativement le 13 septembre 1991, par la déclaration de Bernadette

Y..., domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de tuteur légal de Mme Bernadette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, stipulant pour la société GAN-Vie, compagnie française