CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 262 résultats pour « Barthod »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609663_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Barthod, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510624_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510689_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514033_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514038_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515937_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521579_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537163_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Barthod, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422645_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517153_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426461_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Barthod, indique, dans le dernier état de ses écritures, prendre acte de ce que la décision initialement attaquée refusant le renouvellement de son titre de séjour et portant obligation

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220dd

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Nivose ; greffier, Mme Barthez; Ministère public, représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431853_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gracia, - et les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, représentant Mle C, en présence de cette dernière, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512242_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534912_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Barthod, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504924_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Barthod à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431988_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Barthod à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431991_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Barthod à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503233_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’Etat le versement à Me Barthod de la somme de 1 200 euros au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521457_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Barthod, avocat de M.

Source officielle

Page 3 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. BARTHOD- MALAT STEPHANE

SIREN 499211365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JAMES BARTHOD DISTRIBUTION

SIREN 812723864GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BARTHOD

SIREN 422580951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

transfert du siège social.

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOILLOT-BARTHOD

SIREN 440146546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

15/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BARTHOD

SIREN 101855286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la Société se propose d'acquérir (ou apportés à la Société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

11/03/2026

Voir →