chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bauland travaux publics, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du décret du 8 janvier 1965 d'où il résulte que lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture ou d'un baudrier

des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager la douleur" ; ""Les interventions de Bauchard

règlements, involontairement causé la mort de Manuel Z... et d'avoir omis de mettre à la disposition de Manuel Z..., appelé à travailler dans un puits contenant un gaz délétère, une ceinture ou un baudrier

[U] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société [R], société d'exercice libéral

exercice libéral à forme anonyme, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Edelweiss cachemire, 2°/ à Mme [Y] [P] , domiciliée [Adresse 3], représentant la société Bauland-Gladel-Martinez

(la société SEH) a souscrit un contrat de crédit-bail avec la société Cogiroute, nouvellement dénommée Finalion le Baudran ; que MM.

décret qu'il appartient à l'employeur de procéder à la vérification préalable de la possibilité d'emploi de ces équipements de protection individuelle ; qu'en effet, l'utilisation de ces ceintures et baudriers

l'article 5 du décret du 8 janvier 1965, le plan de prévention écrit et préalable ne cesse d'être obligatoire dans le cas de travaux n'excédant pas une journée que " sous réserve que des ceintures ou baudriers

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel Bayard, dont le siège est 23 place Bellecour

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 2 juin 2003 par la société Bayard Retraite Prévoyance, aux droits de laquelle vient le groupement d'intérêt économique (GIE) AG2R

, Thez, XY..., Prévot, XI..., XH..., T..., C..., S..., Laniès et Mme XC... à l'encontre desquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry

arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bayard

Pascal X... a fait le 21 mars 1995 une chute mortelle alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ 7m60 du sol; que la victime ne se trouvait pas sur l'échafaudage et ne portait pas de ceinture ou baudrier

1965; que la description du pont roulant et de la passerelle faite par les enquêteurs et les photographies jointes au dossier montrent qu'il ne manquait pas de point d'attache permettant d'amarrer un baudrier

d'avocat ; qu'en effet, comme tous documents produits en justice par une partie, fût-elle le représentant de l'Etat, l'information donnée par le préfet au sujet d'un prétendu vol AF 1558 à destination de Bagdad

[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

Anglo Irish Beef Processors International LTD (société Anglo-Irish) s'est engagée à expédier d'Irlande en Irak de la viande de boeuf, via le port de Mersin (Turquie), d'où elle devait être acheminée à Bagdad

internationale dite FPI, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société Bayard