Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant octobre 1997, l'Arbumasa XXV, navire de pêche battant

invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant

Le 19 mai 2021, la gendarmerie nationale a procédé au contrôle, dans le port de [Localité 1] à [Localité 2], d'un navire battant pavillon français dont l'armateur était M. [C] [K].

B..., représentés par Me Bautrant, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

lieux de privation de liberté relative au centre pénitentiaire de [Localité 2]-[Localité 1] publiée au journal officiel du 13 juillet 2021 et produite devant la chambre de l'instruction que les portes battantes

[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

avec arme sur agent de la force publique ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant

Carole Z...le 8 août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 2022), le 26 février 2022, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire de commerce « Baltic leader », battant pavillon russe. 2.

N..., battant pavillon britannique. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

que la délivrance du pavillon maltais relèverait davantage d'une logique commerciale que d'une autorité régalienne et qu'il n'existerait pas de lien substantiel entre l'Etat de Malte et les navires battant

faits inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med, battant

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant

Le 20 mars 2024, le navire Chem Argon, battant pavillon libérien, à bord duquel était monté que M.

(Moselle), 2°/ de l'entreprise BAUTRANS, 17 c, rue nationale, Forbach (Moselle), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[C] [G] et assurée par la société [1], est entrée en collision avec un zodiac battant pavillon français dont des occupants ont été blessés. 3.