avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Virginie BARREZ

In addition, the first applicant submits that during the dispersal of the demonstration he was allegedly battered by plain-clothes officers, who moreover broke his camera and took away his journalistic

. ; 2°) Madame Odette X... épouse Z..., demeurant ensemble à Bauveret-Montarnaud (Hérault) Pignan ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au

Antoine X..., demeurant à Kiramas, commune de Therondels par Mur-de-Barrez (Aveyron), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Barrez, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 mai 1999

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Virginie BARREZ

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Virginie BARREZ

En l'espèce, la société RKF a édité, le 8 janvier 2020, une commande n°CD7821 au nom de la société Wartner / Groupe Baverez portant sur 750 housses de couette, 750 draps plats et 2.800 taies d'oreiller

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, les sociétés BTSG représentant la société la Halle, Axyme, FHB et AJRS, représentés par Me Baverez et Me Fleury concluent au rejet de la requête

The men claimed to the police that the applicant was homosexual and had attempted to harass their friend, who had felt insulted and therefore had battered the applicant.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour le centre hospitalier de la Ciotat.

C, et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini représentant le CH d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claude X... demeurant à la maison de retraite à Mur-de-Barrez (12600) ; Mme X... demande

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Mur de Barrez (12600) ; M.

P. 16 58301 DECIZE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MACQUART- MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART- MOULIN & BALLERET INTIMÉE 20

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Virginie BARREZ

Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Bahereh Z..., demeurant ... et M.

rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Jérôme, substituant Me Bousquet, représentant la SA BPCE ASSURANCE Iard, - et les observations de Me Baverel

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.