demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort

avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement par le tribunal correctionnel de Belfort

coupable Jim X... d'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans et le condamner à une peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué énonce que Me de Beaumont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Territoire de Belfort

1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / de la société anonyme des Usines de Beauport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Raymond Y..., née Marie, Antoinette A..., demeurant à Beaufort-sur-Doron (Savoie), en

2013 l'astreinte assortissant l'injonction de procéder à la réfection de l'étanchéité de leur terrasse mise à la charge M. et Mme [E], par jugement du 27 avril 2010 du tribunal de grande instance de Belfort

, en les confirmant à l'audience en présence du prévenu avec beaucoup d'émotion et d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 juillet 2007, le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron a délivré à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées

R... a conclu avec la société Beaumont construction engineering (la société Beaumont), assurée auprès de la société QBE insurance Europe limited par l'intermédiaire de la société Audit gestion et expertise

Hervé Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section industrie), au profit de la société Gerber, société anonyme, dont

624-1 du Code pénal, 2, 3, 4, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique Y..., épouse Z..., à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort

(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sucrière de Beaufonds, dont le siège

de l'information et des débats et de l'exposé des faits repris dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Celal Y... a acquis le fonds de commerce "Le Lion de Belfort

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de M. de Y..., demeurant boîte postale 171, 97139 Les Abymes, 2 / de la SCOP Beauport

au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade territoriale de gendarmerie de Beaufort-en-Vallée

profit des juridictions finlandaises ; Attendu que la société Finn Est fait grief à l'arrêt de déclarer fondé le contredit formé par la société Finn Bois et de décider que le tribunal de commerce de Belfort

[...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au département du Territoire de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Belfort, dont le siège social est ..., en cassation