, représentée par son maire en exercice, domicilié 73270 Beaufort-sur-Doron, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

La société CA Beaufort en Anjou, créée par la société ADL, s'est substituée à cette dernière pour assurer l'exécution dudit contrat. 4.

Thierry, Jacques X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Belfort, en matière électorale, le concernant ;

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 06-40.076 et M 06-40.077 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Belfort

, au Syndicat de défense du fromage de Beaufort et à l'Institut national des appellations d'origine, soit à chacun, les sommes de 2 500 francs à titre de dommages-intérêts et de 3 000 francs en application

Mahault, 2 / de la société des Usines de Beauport, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

congé de deux ans pour création d'entreprise, à compter du 1er novembre 1989, n'a pu être réintégré dans l'emploi qu'il occupait auparavant à Sarreguemines et a refusé un poste d'attaché commercial à Belfort

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

Pour les besoins de la cession projetée, les sociétés Samsonite et Samsonite Europe NV ont créé la société Artois Plasturgie pour transformer le site d'Hénin- Beaumont en filiale.

rejeté son recours alors, selon le moyen, que l'application du tarif en elle-même n'étant pas contestée, s'imposait au juge taxateur le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort

Alain D..., (délégué du personnel roulant CGT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 4 / de M.

W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort , dont le siège est [...], 90002 Belfort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2001), que la société MSG Software ayant assigné la société Euritech, aux droits de laquelle vient la société Computech, devant le tribunal de commerce de Belfort

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Beaumont-sur-Oise alors que M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la Commune d'Hénin-Beaumont

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1987 par la société Les Editions du Lion en qualité d'attachée technico-commerciale affectée à l'agence de Belfort

Beaufrère, conseiller, ainsi que Mme Legras, conseiller, cependant qu'il ressort de l'arrêt que les débats ont eu lieu "à l'audience publique du 21 mars 1995 devant M.