Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée

600-1-1 et R. 600-4 du code de l’urbanisme ; - le périmètre d’action de l’ASL Les prairies de Bellegarde est inconnu ; - l’objet de l’ASL Les prairies de Bellegarde ne lui donne pas intérêt à agir en

C’est pourquoi elle demande que BELLEGARDE CARS lui rembourse les frais engagés et ceux à venir, ainsi que le prix de vente du véhicule.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BELLEGARDE, représentée

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 1999 en tant qu'elle rejette sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bellegarde

B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Silvain-Bellegarde a refusé de délivrer,

et la présidente du Sivom Auzances-Bellegarde étant également conseillère communautaire.

préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux des 13 décembre 2012 et 2 juin 2014 qui règlementent l'origine des déchets non dangereux admis sur le site de Bellegarde

Par arrêté du 26 décembre 2023, le maire de Bellegarde s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un mémoire enregistré le février 2022, le SIRIS de Bellegarde conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bellegarde formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... comme conseiller communautaire de la commune de Bellegarde-en-Forez à la communauté de communes du Forez Est est annulée.

A, co-président mandaté, conteste : - l'arrêté n° ST 2022-64 du 27 octobre 2022 du maire de Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, d'une part, la commune de Bellegarde à lui verser la somme de

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, stipulant pour la société Pechiney électrométallurgie, devenue SKW Bellegarde

K C de Bellegarde.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, stipulant pour la société SKW Bellegarde

UN VIOLENT ORAGE, QU'IL IMPUTE LA CAUSE DE L'INONDATION A LA CONSTRUCTION DEFECTUEUSE D'UN PONT, SUR LE COURS DE LA RIVIERE, PAR L'ENTREPRISE GRAVIGARD ET A DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA COMMUNE DE BELLEGARDE

Guy Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) de rejeter

délibération du conseil municipal du 24 mai 1995, pour la COMMUNE DE BEAUVOISIN (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 23 mai 1995, pour la COMMUNE DE BELLEGARDE