et que le droit du travail applicable était le droit belge, qu'à compter de janvier 2014, le salarié s'est vu adresser des bulletins de paie établis par la société belge Lhoist SA, qu'il a par ailleurs

Bellenger, conseiller, et de M.

Jean Z..., demeurant à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par la conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de M.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 juin 1986 en qualité de chef du service administratif par la société de droit belge

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Le COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO-BELGE, dont le siège social

société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin

#Hogere voorziening – Artikel 87 EG – Steunmaatregelen van de lidstaten – Maatregelen van Bondsrepubliek Duitsland ten gunste van Deutsche Post AG – Artikel 86 EG – Diensten van algemeen economisch belang

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur

... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire Bellon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de l'Ain, domicilié Hôtel de la Péfecture, 01012 Bourg en Bresse, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley

Y... de l'Ain, dont le siège est Hôtel de la Préfecture, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley, au profit de M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1°/ de la société Euro-Techna, dont le siège est ..., 2°/ de la société Beten

Bellemer, avocat général, en ses réquisitions, Me B..., conseil du mis en examen, en ses observations sommaires", "la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt (étant