Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, F D A, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

Bernard, - Y...

de la maintenance, avait dû rétablir le courant coupé par Christian Z... et Gilles A..., ce qui démontrait que, sans l'intervention de ce membre du personnel, des détériorations, notamment dans la chaîne

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour homicide involontaire et changement

C A, représenté l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Villain, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard , pour M. B ; - les observations de Me Moghrani, avocat du préfet de Mayotte.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe

Paul-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme D A, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme G A, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2024, Mme B E, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi

criminel le 10 août 2014 ; qu'ayant précédemment désigné comme avocat maître Julien B..., avocat à Marseille, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard

T... , Gérard Y..., Jean-Michel Q... et Bernard R... ; que JP Morgan Chase Bank National Association a été convoquée par courrier en vue de comparaître devant les juges d'instruction en application de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et prononcé sur les

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

D E, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

, que le salarié protégé avait manifesté son accord à son transfert au sein de la société Sonnet en travaillant pour le compte de celle-ci à la suite du changement de prestataires ; 3 / que l'annexe