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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794b6a9ba5988459c4305a
10 mai 1984
10 mai 1984
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c41699
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60172
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
27 juin 2005
s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d49
4 juillet 1978
4 juillet 1978
CE CONTRAT DOIT, DANS UN BUT PROBATOIRE, ETRE SIGNE PAR LES PARTIES, IL CONSTITUE UN CONTRAT CONSENSUEL QUI EST PARFAIT DES LA RENCONTRE DES VOLONTES DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE BENAYOUN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003241_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'agrément de garde-pêche particulier sollicité
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffcf
28 avril 1981
28 avril 1981
AVAIT ETE MIS EN ARRET DE TRAVAIL PAR SON MEDECIN, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT DU CARACTERE INJUSTIFIE DE L'ARRET DE TRAVAIL DE BENARAB
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305045_20230823
23 août 2023
23 août 2023
D C représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511882_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Benammou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216291_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande d'agrément
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386935
15 février 2012
15 février 2012
Benattou A, demeurant ... ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
28 mai 2004
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104770_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe9e
26 novembre 1975
26 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE SON CLIENT BENAYOUN DE FOURNIR LA COUVERTURE PREVUE PAR
Source officielleaudience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
14 avril 2026
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MSJ INDUSTRIE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ;
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARETEC FRANCE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ;
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4421e
10 octobre 1979
10 octobre 1979
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 OCTOBRE 1977) D'AVOIR, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE, CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A BELHOCINE ET BENARAB
Source officiellePage 3 sur 67