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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6033c857337b517a95051ca7

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101090

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Brahim, K..., Cherif, L... et Salim X..., de Mmes Y..., Z... et A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101187

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

à Mateur (Tunisie), de Chérif Z... et de  X.... A... C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02072

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[F] a été engagé en qualité de responsable maintenance et méthodes le 2 mai 2016 par la société Cheddite France, le contrat de travail prévoyant une convention de forfait en jours. 2.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6af

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

direction ; que "Patrice X..., dont la mère avait été ainsi outragée, et dont chacun peut alors comprendre, voire approuver la réaction, se levait, et poursuivait à l'extérieur Y... qui prenait la fuite et chutait

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb60

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second jour d'audience, qu'à la reprise de celle-ci : "l'interprète Mohammedi Cherif

Source officielle
CA

9e Chambre A

6036f5ac896db5912157b044

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE Me Fabienne BENDAYAN

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-156

droit de la concurrence

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Benayad

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4453c

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

CHARGE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB), CHARGEE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ET ZICARO, CHARGE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE; QUE BENDANAN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2757176-3020461

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

    Violation de l’article 6 § 1 (durée) Bendayan Azcantot et Benalal Bendayan c.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

barrage et l'épouse sortant du véhicule tenta d'ouvrir la porte de l'automobile de Kyrill X... lequel reclaquait la portière, lui coinçant les doigts, démarrant immédiatement alors qu'elle courait puis chutait

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bdf

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

égard, le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

domicilié [...], 2°/ à Mme Eva X..., domiciliée [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5f

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

somme de 50 000 francs dont Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f2

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

l'après-midi, Gérald X..., employé de l'entreprise de couverture Pierre B..., travaillant à la pose de plaques sur le toit d'un hangar agricole à Miniac Morvan, passait à travers un ondulé translucide et chutait

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d94

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00803

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] a été engagé par l'association Fédération de charité Caritas Alsace, en qualité d'infirmier, à compter du 29 novembre 2004. 2.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

préfet en date du 27/10/2000, prévoyant l'emploi de la force pour permettre la bonne exécution des travaux, se voyait insulté puis frappé au moment où il interpellait le prévenu ; que l'adjudant chef chutait

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb9c

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

critères de constance, fixité et généralité ont une nature salariale ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du CIRAD qui faisaient valoir que les indemnités d'expatriation, d'éloignement et de cherté

Source officielle