CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Benedicte GAUDRIC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308967_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406061_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme A C obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Gaudron, avocate de Mme A C, renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208078_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208079_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B D, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208080_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504549_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304417_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304418_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501863_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02314_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202555_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B E, représenté F Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 F lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207835_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02480_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lui a été accordé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401337_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207978_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307292_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503731_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la légalité de l'arrêté du 5 mai 2025 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602430_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306112_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; d'enjoindre à l’OFII de rétablir sans délai le bénéfice des conditions matérielles d’accueil rétroactivement à la date du 10 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306192_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 2306192, Mme D, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Page 3 sur 93

← PrécédentSuivant →