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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70dedcdc6046d47601aa8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielle18ème Chambre B
6164028280759c6f2497fa13
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a709fdcdc6046d475fce88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01901
28 septembre 2011
28 septembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association fédérale nationale Léo Lagrange à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02335
16 novembre 2011
16 novembre 2011
: Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2010), que Mme X..., engagée le 15 mars 2003 par l'association Léo Lagrange
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52318
7 novembre 1995
7 novembre 1995
X... a été engagé le 1er janvier 1989 par l'association Fédération nationale Léo Lagrange en qualité de directeur de la Maison des jeunes et de la culture de Quétigny ; que, le 22 juin 1990, à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
décision du 24 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, GE-307-LX, 2236-YF-71, DC-239-KL, 3478-YM-13, GK-691-RB, GQ-050-PG, GF-920-GV, AS-076-AM, 455-NF-70, EM-317-PS et 5812-YE-01, actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte , aux propriétaires des véhicules et caravanes ainsi qu’à l’ensemble des personnes actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02187
23 octobre 2007
23 octobre 2007
2002, la gestion des foyers a été répartie entre trois associations chargées par la commune de leur gestion, dont l'association Courteline, pour foyer du même nom, et l'association Fédération Léo Lagrange
Source officielle1ere Chambre Section 2
67932e4f20da87ff5e011383
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il souligne que la soulte est due comptant au cas d'espèce et conteste que Mme [R] puisse bénéficier d'un échelonnement. Il stigmatise l'obstruction au partage de la part de Mme [R].
Source officielleTrib. de Commerce
69c1755fcdc6046d47ab6b4e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ac
21 février 2008
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503017_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Y... a sollicité le rachat de ses cotisations puis y a renonce le 28 juin 2004 et qu'il ne peut en bénéficier gratuitement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10439
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Dominique B..., employé du Crédit Mutuel, vantant les avantages du régime fiscal s'appliquant au loueur en meublé non professionnel et faisant valoir la possibilité de bénéficier d'un placement avec loyer
Source officielleCour d'Appel
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
31 janvier 2007
la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick BEN BOUALI, avocat au Barreau du HAVRE, substitué à l'audience par Me Aurélie PEAU, avocat au Barreau du HAVRE (bénéficie
Source officiellePage 3 sur 26