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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 896 104, Dont le siège social est situé [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 4] Représentés et assistés de Me David BENAROCH
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIME Monsieur [W][D]E[D]I [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BENAROCH
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 358 473 Représentée par Me David BENAROCH
1ère chambre
DTA_2300675_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Médialis, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2022 par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311976_20250210
10 février 2025
A C, représenté par Me David Benaroch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH
6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 29 août 2022, la société Adealis, représentée par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307825_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110431
23 octobre 2013
déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche
ORTA_2535107_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05330_20240313
13 mars 2024
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ;
Juge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
B..., représenté par Me Benaroch, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier ; 2°) par la voie de l’appel incident, à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros
Audience publique de vacation
69d51c10cdc6046d4768b132
8 juillet 2025
[U] [O] [Adresse 1], présent, assisté de Me Francis Benarroch, avocat (P256).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217011_20230206
6 février 2023
E, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00357_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°) de
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de Paris, Toque : D1613.
7ème chambre
DTA_2505913_20260107
A..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 1er avril 2025, par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2522962_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre, JU
DTA_2110601_20240403
3 avril 2024
B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;
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