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109 résultats pour « Benharroche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f8049d5c05db17319b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 896 104, Dont le siège social est situé [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 4] Représentés et assistés de Me David BENAROCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIME Monsieur [W][D]E[D]I [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BENAROCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 358 473 Représentée par Me David BENAROCH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300675_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Médialis, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311976_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A C, représenté par Me David Benaroch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02379_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 29 août 2022, la société Adealis, représentée par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307825_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110431

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535107_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05330_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00615_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B..., représenté par Me Benaroch, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier ; 2°) par la voie de l’appel incident, à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c10cdc6046d4768b132

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [O] [Adresse 1], présent, assisté de Me Francis Benarroch, avocat (P256).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217011_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

E, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00357_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°) de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bee0639f4f1a04a4ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de Paris, Toque : D1613.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505913_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 1er avril 2025, par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522962_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2110601_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle

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