2005, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'être autorisé à céder le bail à son fils Benoît Y... et, en conséquence, de dire que le bail sera renouvelé au profit de son fils pour neuf ans

siège est [Adresse 4], anciennement Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

Par avenant à ce bail signé le 24 février 2012, M. et Mme [N] ont accepté que la SARL Les Jardins de Saint Benoît se substitue à la SAS Garrigae Hotels & Resorts et que le loyer annuel soit réduit de 14

Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit au Crédit Agricole, outre la mainlevée de toutes les inscriptions de privilèges et hypothèques intervenues

[J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [D] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau

Au terme du bail, le loyer s'élevait à la somme de 55.203,44 euros.

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

La SARL HPA Holding sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir qu'elle n'a signé ni l'acte de vente, ni le bail. La SCI Les Jardins de Saint Benoît soutient que M. 

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

des locaux pour les besoins exclusifs de la représentation des intérêts de la société Camship et qu'elle était titulaire à l'égard de cette société d'une créance incluant le montant des loyers de ces

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JACOB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

de Saint Benoît) et une réduction du loyer annuel.

L'avenant du bail commercial du 29/12/2012 a été signé entre M.[J] [I], la SARL Les Jardins de Saint Benoit représentée par son gérant M. 

Benoît X... ne peuvent être imputées ni à ce dernier ni à la précédente titulaire du bail ; que les intimées ne pouvaient par suite en faire supporter la charge au preneur entrant ; que les bailleresses

le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, constaté l'existence d'un bail verbal conclu entre Mme Paulette Z...- X... et Monsieur Benoît Y... à compter du 1er