3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANT : LE COMPTABLE PUBLIC EN [Localité 8] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON

) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08235 APPELANTS Monsieur BENOIT

, Jugement du 01 JUILLET 2025 Rendu par mise à disposition au greffe contradictoire, signé par Madame FONTAINE et Madame BUSSON.

septembre et 5 novembre 2021, 31 août et 2 novembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement et l'association pour la protection et la tranquillité des rives de Seines, représentées par Me Benoist

Il en résulte que le projet de la société requérante s’implante en cohérence avec le parc de la Ferme éolienne des buissons.

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 22 novembre 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Benoist Busson, avocat du cabinet Busson, conclut au rejet de la requête

BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Association ROBIN DES BOIS [Adresse 3] [Localité 3] Association PAYSAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité

Benoist Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

et 25 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, l'association Rives de Seine nature environnement et l'association pour la protection et la tranquillité des rives de Seine (APTERS), représentées par Me Benoist

Maurice Beffort, demeurant L'Altaïr, 1, rue Amiral Coubert, 06500 Menton, 3°) de M. Jean-François Blancheri, demeurant 14, avenue Saint-Sylvestre, 06100 Nice, 4°) de M.

LEVANTE prise en la personne de Monsieur [H] [G] membre de la direction collégiale régulièrement mandaté [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA, Me Benoist

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS

SCI DE L'ESPERANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoist BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georgina BOSSARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES partie

janvier 2021, 24 mars 2021, 14 mars 2022, 22 avril 2022, 12 janvier 2023 ces deux mémoires n'ayant pas été communiqués, et 15 mai 2023, M. et Mme A et D F, représentés en dernier lieu par Me Chevillard-Buisson

APPELANTE SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES, demeurant [...] représentée par Me Michaël BENOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE