Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 16 février 2022, la commune de Ville d'Avray, représentée par Me Benoît Busson, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

[Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Monsieur [H] [Y] domicilié chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a souscrit, le 10 mars 2020, une déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Verrières-le-Buisson.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la commune de Louannec, représentée par Me Benoist Busson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU4D Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER

Z O, représentés par Me Benoist Busson, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 20 V0024 à la SNC Vinci

Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL

Benoît X... des fins de la poursuite du chef de complicité d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTZH Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Pierre BUISSON

[Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON

E C, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC 092 025 21 00158 en date du 28 avril 2022 accordé par le maire de la commune de Colombes à

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKB5 Jugt de péremption Le - CE à Me BENOIST - CCC à chaque partie par LRAR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Benoist Busson régulièrement mandaté ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 591 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne " Super U " de 2 541 m² de surface de vente et une boutique de 50 m² de surface de vente au Buisson-de-Cadouin

Ile-de-France, boulevard des Coquibus, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de Madame Janine Y..., demeurant à Verrières-le-Buisson