[B] [E], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Mme [M] [J], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES - M.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de la Haute-Marne à lui verser en réparation la somme de 30 000 euros.

), devenue ensuite la Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys (la Somesys), une société en participation (la société), dont les statuts prévoyaient qu'elles prélèveraient tous leurs besoins

/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et des consorts B, Moignard, Gaillard et Plouzeau, les propriétaires.

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOIT

Article 2 : La requête présentée par la commune de Chalon-sur-Saône devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.

Marquis veuve G..., 7°/ de Mme Chantal D..., née G..., demeurant toutes deux à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue des Frères Montgolfier, héritières de Benoit G..., leur père, 8°/ de M.

Benoît Y..., demeurant maison de la Presse, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. B ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SCI F2A, représentée par la Selarl cabinet Benoît Favre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024

A B, représenté par Me Choron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

services de l'Etat, que la validité de son titre de séjour a expiré le 7 décembre 2022, qu'il ne perçoit plus de revenus et n'a plus accès aux soins médicaux alors qu'il souffre de graves pathologies chroniques

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A C, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 août 2023 par laquelle le ministre