B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de Me

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 01 Septembre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

, greffier.

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Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

GREFFIER : en présence de M. H... lors des débats et de Mme I... lors du prononcé de l' arrêt.

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société d'économie mixte du Marché

, greffier.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist