Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 13/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier LANGLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SCA D, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette
Source officielle9ème chambre
DTA_2001026_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrées les 10 février 2020, 23 juin 2021 et 12 juillet 2021, la SCEA de Fresneau, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54ebb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Société [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BARONNIE - LANGLET , en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL GESDOM [Adresse 6] [Adresse 6] S.C.P.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Langlois, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
née le 13 Janvier 1965 à ANGERS (49000) ... 49100 ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44504 assistés de Maître PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, -Monsieur Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
18 février 2016
jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 10-00310 APPELANTE SAS CORNING 7 Bis Avenue de Valvins 77290 SAMOIS SUR SEINE représentée par Me Benoît
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
d'administrateur judiciaire de la MINOTERIE TRO TTIN (SA) -, [Adresse 4] (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000699 APPELANTE Madame [G] [W] divorcée [O] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE AUBANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LANGLOIS
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
10 avril 2026
qu'une dysarthrie mineure sans autre trouble neurologique ou un retard simple du langage (taux inférieur à 15'%), - déficience moyenne (taux compris entre 20 et 45'%), les déficiences du langage écrit
Source officiellePage 3 sur 6