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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107398_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune de Taninges.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLK N° de minute : 154/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Montessuit et Fils ; - les observations de Me Bensmaine, représentant la commune de Beaumont. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine représentant la commune d'Allinges et celles de Me Delattre représentant M. et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Bensaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaïne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226052_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me Sonia Oulad Bensaïd
Source officielle2ème chambre
DTA_2003670_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et Mme A et C B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 485,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301039_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Argentin, premier conseiller - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., de Me Leroy, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération et de Me Bensmaine, représentant la commune de Sciez.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant la société Novelia Résidences, et de Me Bensmaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune nouvelle d’Annecy, et de Me Perrier, représentant la SARL Immodec.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408641_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204240_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteure ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Bensmaine pour M
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., de Me Bensmaine, représentant la commune de Sciez. Considérant ce qui suit : Le 15 février 2021, un procès-verbal d’infraction a été dressé à l’encontre de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0512JUD001377088
12 mai 1992
12 mai 1992
Bernsmann, a law professor at a German university (Rule 30).
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL [H] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYKV N° de minute : 153/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
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