- MANDEVILLE , la SCP [D] & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Alain P..., demeurant 3, cours Georges Mandel à Lesparre (33340) ; MM.

SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt neuf Août deux mille sept, par Bernard

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., En présence : 1 / de la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Franquette X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIES substitué par Maître Roland EZELIN, avocat

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-10.427 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Saint-Bernard

est [Adresse 1] - RCS B 838887727 2) Société de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle MARCUS MANDEL

Alexandre MANEVAL, demeurant à Paris (6e), 74, rue du cherche Midi ; en leur qualité d'ayants droit de Monsieur Jean MANEVAL, décédé ; 8°) Monsieur Philippe DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue

Bernard Y..., demeurant ..., zone industrielle Mardeuil, boîte postale 314 à Epernay (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2021 et 14 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Mandeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Z..., en date du 9 juin 2008, A la requête de : 1) la SA CAVE, société anonyme inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'EPERNAY sous le numéro B.381.165.315, ayant son siège ZI de Mardeuil

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

--------------------- ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard

représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis BERNARD

Jean-François Rubbo, demeurant 14, rue de la République, 54220 Malzeville, 73 / de M.

France venant aux droits de la société SAFER Flandres Artois, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard