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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107
8 janvier 2013
8 janvier 2013
SOBRY 31/10/1946 La Couture Francis VALIN 31/05/1945 Avesnes Sur Helpe Bernard MANDEVILLE 40970/07 11/09/2007 Gilbert LECONTE 03/11/1926 Onnaing Bernard MANDEVILLE 40972
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Bernard
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd39097fd849ae8aafe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
siège est situé [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6e7
11 mars 2016
11 mars 2016
VEUVE [Q] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 1] et Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Bernard [Adresse 1] Madame [T] [G] épouse [X], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 6] Madame [R] [X] veuve [H], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
24 avril 2024
Assignations des : 30 Mai 2023 et 09 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Bernard [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [O] [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 1] [Localité 12] Madame [J] [V] épouse [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa8f687317f24325af01
15 décembre 2011
15 décembre 2011
S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [E] [B], élisant domicile chez Maître Mandeville
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa92687317f24325af20
15 décembre 2011
15 décembre 2011
S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [X] [C], élisant domicile chez Maître Mandeville
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TDF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314abe
25 avril 2024
25 avril 2024
la SELARL THOMA-BRUNIERE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉ Monsieur [J] [P] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Bernard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal, Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Me Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ayant pour avocat plaidant : la SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Bernard MANDEVILLE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant, [Adresse 4].
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56b81a7b805de12b443
24 janvier 2023
24 janvier 2023
siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me BUREAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb24a301f2ccb94ad112cd
4 avril 2019
4 avril 2019
Comparantes en personne assistées de Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie Soyer, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
: Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard
Source officielleDROIT COMMUN
6974877dcdc6046d4787c8e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [P], [J] [W] demeurant [Adresse 3] Madame [T] [F] épouse [W] demeurant [Adresse 3] tous les quatre représentés par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Bernard
Source officielle3e chambre
6032a3920c64ef1959f15abd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453593 Représentant : Me VARLET-ANGOVE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
INTIMEE SCA SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET IMMOBILIERE SCA-SCI DU [Adresse 2] représentée par son gérant dont le siège social est Château d'[Localité 3] [Localité 4] assistée de Maître Bernard
Source officiellePage 1 sur 7