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132 résultats pour « Bernard MIRETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85710

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

délibéré, de Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, Bernard

Source officielle

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CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Bernard ZG..., Etablissements Vincent Millet, demeurant ..., 90°/ de Mme Martine ZG..., SARL ZG..., demeurant ..., 91°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ALFER agissant en la personne de son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Maxime G..., décédé et aux droits duquel se trouvent Mme Mirelle G... et M. Marc G..., celui-ci agissant également en son nom personnel, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6842de3d260b993195

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

MANAGEMENT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 9] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : L 20) et de Maître Philippe-Francis BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162be8e99b588421c5e38b8

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c877

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Suivant acte passé par devant maître A..., notaire à BALLAN-MIRE, le 26 mars 2003, les époux X... ont vendu à la SCI I.L un immeuble à usage artisanal, sis ... à JOUE LES TOURS (37), moyennant le prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85430

Appel

27 février 2001

27 février 2001

.° RG : 2000/ 02592 1 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de Maryvonne DULIN, président, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b7feb88d7e4ae5cfe394

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[E] [B] PARIS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté (e) de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076eb

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard Y..., pris comme agissant "pour le compte de son client", demeurant Nîmes Ville Active, ..., 5 / de Mme Anne G..., demeurant ..., 6 / de Mme Sylvie H..., épouse C..., demeurant ..., 7

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103403_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163874c947dd77ae6de0414

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

et associés SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bernard XY..., 79 / Mme XY..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 80 / M.

Source officielle
CC

civ1

613720f8cd580146773efeb0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Bernard, Georges, Paul YF..., 89°/ de Mme YK..., Angèle XN..., épouse YF..., 90°/ de M. Alfred XB..., 91°/ de Mme Danièle YG..., épouse XB..., 92°/ de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175505

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS, dont le siège est 104, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), pour Mme Chantal Y, demeurant ... et pour Mme Maria Z, demeurant 177, chemin les Vignes Basses à Mimet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b676

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie, BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164045660406d79e4fdf007

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jacky U..., à Mmes Nicole XY..., Joséphine XF..., Corinne XH..., Marie-France T..., Mary-Isabelle XX..., Ana Paula J..., Catherine F..., Christiane O..., Michèle I..., Miren Y..., Agnès D... et Arlette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860

Admin. suprême

11 janvier 1961

11 janvier 1961

Finalement, Falqui et Lombardo sortirent de ce dernier, suivis puis poursuivis par une partie des jeunes gens, qui se mirent à les injurier et à leur porter des coups à l'aide de bâtons et de boîtes vides

Source officielle