] [Adresse 6] [Localité 4] Tous les deux comparants et assistés par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Bernard ZY..., cette dernière étant propriétaire de l'appartement, 59 / M.

DIRE ET JUGER que c'est dans l'unique but de piller la clientèle de la Société L'EPI et de se soustraire aux obligations contractées dans le cadre de l'accord de partenariat ci-dessus indiqué que Monsieur

[Z] [Adresse 2] [Localité 10] Tous comparants et assistés par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

[H] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 09 septembre 2021 DÉBATS : En application des dispositions

NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T] [N] [D] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bernard

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 28 MARS 2017 RG n° 2016/00860 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2021 APPELANTE : S.A.R.L. 3 TI [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard

JCP DE SAINT-PIERRE en date du 05 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 31 MARS 2021 RG n° 19/01879 APPELANT : Monsieur [C] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

KARAIKAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 février 2025 DÉBATS : en application des dispositions

Par lettre recommandée du 25 juin 2013, l'employeur a soumis au médecin du travail 44 postes vacants dans le groupe Bernard.

BADAMIERS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard VON PINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.

De plus, les vols pour notre société seront payés par la compagnie et doivent être réservés à travers la compagnie.

  Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler Bedeutung sind Schutzobjekte.

21/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

premier contrat conclu par l'ensemble des salariés intimés avec la société appelante est un contrat saisonnier ; que la société CORSAIR explique qu'elle concluait de tels contrats pour faire face à des pics

, JCP DE [Localité 1] en date du 07 MAI 2024 suivant déclaration d'appel en date du 24 JUIN 2024 RG n° 22/00755 APPELANT : Monsieur [T] [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard

.s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3675/04 présentée par Bernard

35L7-V-B7B-B3T6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12046 APPELANTS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1946 à El Pino

présent, assisté de Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement (SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD