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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514827_20251030
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par le préfet de police ; 2°) d’enjoindre à la préfecture
2ème Chambre
DTA_2204005_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
DTA_2202204_20250521
soc
613724d8cd58014677418d60
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel
ORTA_2312448_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308568_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
ORTA_2309661_20230510
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885
8e Section - MESD
DTA_2526280_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
8ème Chambre
DTA_2103811_20220916
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine d'abroger l'arrêté du 16 décembre 2019 refusant de lui délivrer un titre
61372374cd5801467740a014
15 décembre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier, Geoffroy-Bergier
ORTA_2505206_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice
ORTA_2309660_20230510
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
civ3
61372426cd58014677412e54
26 mai 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri
cr
6137253bcd5801467741c0ac
6 février 1989
juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur sous l'oreille gauche ; 4° / les observations du médecin-chef Bereni
613721aecd580146773f60b7
4 mars 1992
légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel qui a relevé que la représentation de Beretta-Altitude
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100418
24 juin 2026
[E], alors huissier de justice associé (l'ancien huissier de justice) au sein de la société civile professionnelle [B] [E]-Bérengère Bouffort (la SCP), a été mis en examen pour faux en écriture publique
61372517cd5801467741ae8a
6 mars 2007
X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416130_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2324993_20240108
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
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