Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication

Berhal, la chambre de l'instruction a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 179, 186, 186-1, 186

X... contre la décision de la commission administrative l'ayant radié des listes électorales de la commune de Bernac-Debat, qu'il a été rendu entre le demandeur et la "commune de Bernac-Debat représentée

, qu'il a été rendu entre le demanderesse et la "commune de Bernac-Debat représentée par M.

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Bernay

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de la société Bercy

Materne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit de la société Berguy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X..., ayant fait l'objet d'un licenciement économique, a chargé la société civile professionnelle d'avocats Bersay et associés (la SCP) d'assurer la défense de ses intérêts face à son employeur ; qu'il

Robert, - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BERNAY, en date du 21

rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COOPERATIVE BERRIA

sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Malayan Banking Berhad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtel résidence du Berry de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

Beroa France et la S.A.

F... et Mme L..., tous deux de nationalité marocaine et française, se sont mariés le [...] à Berkane-[...] (Maroc).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bertaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

) a été tirée sur Z..., le 16 mars 1995, pour un montant de 4.493.457 francs, pour être remplacée le 17 mars par trois traites de montant inférieur, mais d'un montant égal, au bénéfice cette fois de Berry

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'appei principal formé par Gérald X... à l'égard de la société Les Grands Garages du Berry