et de décision : B N° RG 26/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFIY Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFDN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

B A D, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Vi Van, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et de décision : B N° RG 26/02467 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFDY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

et de décision : B N° RG 26/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVR Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

français est illégale par voie d’exception de l’illégalité de la décision portant refus de séjour ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.