DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime BERTHAUD

[Y] [V] Représenté par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°163 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration

[X] [C] Mme [T] [R] épouse [C] Mme [E] [Y] épouse [F] INTIMES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 19 JANVIER 2023 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Magistrat, statuant en qualité

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de

situé au rez-de-chaussée de ce palais pour la durée de cette exposition ; que, dans la nuit du 12 au 13 octobre 1979, un raccord de tuyauterie installé au premier étage du même bâtiment par la société Berthrand

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Déborah LEVY, avocat au

[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état

en cette qualité audi siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marine SALMON de la SCP BERTHAUD

FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau

X..., la valeur patrimoniale du domaine agricole, propriété du GFA Domaine de Bertaud (le GFA) aux droits duquel vient la SCI Domaine de Bertaud, n'aurait pu être maintenue ; que, par ce seul motif, elle

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'arrêt du 7 juin 2004 était clair sur la mission confiée à l'expert consistant à donner son avis sur le préjudice subi par la société Bertheau

lors des débats de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière; COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

[W] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2022, l'affaire est venue devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat chargé

INFIRMATIF, QUE, SUR UN CHEMIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA FOURGONNETTE APPARTENANT A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, CONDUITE PAR SON PREPOSE COQUART, ET LA VOITURE DE BERGHEAUD

/ à la société [I] [V], [L] [R] et [K] [N] [J] [A], société civile professionnelle, notaires associés titulaire d'un office, dont le siège est "le [Adresse 1], 6°/ à la société Cabinet Testard Berthaud

9] [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône INTIMEES : SAS BERTHOUD

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

La SAS BRASSERIE METEOR (ci-après BRASSERIE METEOR) qui entretient des relations d'affaires avec la SAS BERTHOUD se porte caution de ce prêt.

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30