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97 résultats pour « Bertrand BECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10349

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c68

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 DÉFENDEURS SA BUREAU D'ETUDES BECT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00382_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11274

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société First Logistic, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b6110c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le certificat médical initial du 19 mai 2019, mentionne “fracture du bec calcanéen (itérative) pied gauche”.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833595

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026247625

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632378

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

administratif de Cayenne du 12 avril 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec les sociétés Semagu, Sogape et SGS Holding France, le bureau d'études techniques Becar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 23 Décembre 1954 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [W], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd851673f1173020e36e94

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés par son président en exercice par Me Bertrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10032

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Bertrand Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1e01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE -Me DELCOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis 788 484 517 Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

Source officielle