Xavier Gallot-Lavallée M. Jean-François Bertrand M. Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M.

Gérard Bertrand, pièce n° 3) les relevés horaires des permanents, a reçu des candidatures pour les vendanges , a demandé le 22 novembre 2010 à Monsieur E... ( pièce 73) ce qu'il convenait de faire pour

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé

14] Défaillante SARL AURORE ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 12] Représentée et assistée par : Me Franck LAVAIL

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau

SAS CGI FRANCE venant aux droits de la SAS LOGICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société Median, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs aux sociétés Bertrand

Corp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Lavorel groupe, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ au procureur général près

Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Lavorel groupe, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 6]), 10°/ à la société Sofibra