Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M.

B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY substituée par Me Bertrand

Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Bruno WEIL

ville de Rehlingen Siersburg, à la ville de Saarlouis, à la ville de Sulzbach, à la ville de Saarburg, à l'administration de la ville du Luxembourg, aux administrations communales de Bascharage, Berg, Bertrange

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre; Mme A G, Mme E B, M. C D, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Hasday, représentant l'OFII, et

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M.

né le 07 Juillet 1979 à ANGERS (49100) ... 49100 ANGERS Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Bertrand LARONZE, Plaidant, avocat au barreau

Faisant fonction de Greffier, RG 24/53986 DEMANDERESSE Etablissement Institution National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Bertrand

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M.

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud

Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Jean-pierre WEISS

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE

[Adresse 4] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Barbara SKOULIS avocat plaidant substituant Me Marie CORNELIE-WEIL

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Bertrand Dacosta, M. Aladjidi Frédéric présidents de chambre ; Mme AY M, M. BC T, Mme A BE, M. B BF, M.

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M. François Weil, M. Bruno Delsol, M.

de PARIS, vestiaire : C2348 APPELANTE **************** Monsieur [R] [B] né le 23 Avril 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David WEISS